Toutes les dates d'expédition sont approximatives et EcoInnovation ne garantit pas la date d'expédition. EcoInnovation ne sera pas responsable de tout retard de livraison ou de tout autre défaut dû à des événements ou à des éventualités, y compris, mais sans s'y limiter, un incendie, une inondation, un embargo, une grève, une fermeture, un lock-out, le défaut d'obtenir des matériaux ou de la main-d'œuvre provenant de sources habituelles de l'approvisionnement, les restrictions gouvernementales, les conditions considérées comme des "forces majeures", les retards occasionnés par les sous-traitants, les erreurs d'acheminement ou toute autre circonstance indépendante de la volonté d'EcoInnovation qui empêchera EcoInnovation de fonctionner dans le cours normal et habituel de ses activités. Tout retard résultant de ce qui précède prorogera de plein droit le délai d'exécution par EcoInnovation.
Sauf accord d'EcoInnovation dans l'unité, toutes les expéditions doivent être FAB installation d'EcoInnovation en cas d'expédition nationale ou Ex Works installation d'EcoInnovation (Incoterms 2010) en cas d'expédition internationale. Dans le cas où une autre méthode d'expédition serait spécifiée, le prix sera ajusté pour refléter tout changement de prix dans la mesure où le coût d'expédition est ou sera inclus dans celui-ci.
Le coût de l'emballage normal des Marchandises pour l'expédition nationale est inclus dans le prix total, la méthode d'emballage étant déterminée uniquement par EcoInnovation. Si l'Acheteur spécifie un emballage ou une manutention spéciale ou si les Marchandises doivent être exportées, le coût supplémentaire de celui-ci sera ajouté au prix total, sauf s'il est spécifiquement indiqué dans les présentes que ces coûts ont été inclus dans le calcul du prix total indiqué.
Le titre et le risque de perte sont transférés à l'Acheteur dès que les Marchandises ont été remises au transporteur pour expédition à l'Acheteur. Le transfert de propriété et/ou le risque de perte ne seront pas affectés par les conditions de livraison, les instructions d'expédition ou le stockage au nom de l'Acheteur par EcoInnovation dans ses installations.
Des livraisons partielles peuvent être effectuées sans préavis et le paiement sera donc dû conformément aux termes des présentes au fur et à mesure que ces livraisons sont effectuées et que les factures sont émises.
Si l'expédition est retardée à la demande de l'Acheteur, les marchandises seront réputées stockées aux risques et frais de l'Acheteur. L'acheteur sera responsable envers EcoInnovation de tous les frais et charges liés à ce stockage et devra payer EcoInnovation dans les dix (10) jours suivant la facturation de celui-ci.
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